Actualités

Spectacles vivants : une aide temporaire pour les petites communes.

Spectacles vivants : une aide temporaire pour les petites communes de moins de 3500 habitants
Le gouvernement vient de mettre en place une aide de 600 euros par employeurs pour les spectacles organisés entre le 1 juillet 2021 et le 31 décembre 2021 à la condition que les cotisations et contributions aient été réglées via du  guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).
Selon un décret publié au Journal officiel, l’objectif de cette mesure temporaire est de « soutenir l’emploi artistique dans le cadre de la crise sanitaire »  et de « réamorcer la reprise d’activité ».
Sont concernés : les employeurs organisateurs de spectacles vivants pour « le paiement de toutes ou d’une partie des cotisations et contributions patronales et salariales »  dues au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).
Les personnes morales et les collectivités territoriales pourront bénéficier de cette aide s’ils n’ont pas « pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles ».
Sont notamment exclus de ce dispositif les particuliers employeurs.
600 euros maximum par employeur.
Qui est concerné? Avec toute une série de personnes physiques et morales qui n’ont pas « pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles », les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants pourront désormais bénéficier d’une aide financière octroyée par l’Etat. Et ceci « dans la limite des crédits disponibles », ceux-ci n’étant pas chiffrés dans le décret.
Le texte précise, toutefois, que « les particuliers employeurs »  et les « autres employeurs publics »  seront exclus du dispositif.
Quel montant : « 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé »  et de « 600 euros maximum par employeur sur toute la durée d’application de ce dispositif ».
Quelle période :  Sont éligibles, les contrats de travail dont « l’exécution a débuté au plus tôt au 1er juillet 2021 et s’achève au plus tard le 31 décembre 2021, et enregistrées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant au plus tard le 15 janvier 2022 ».
Pour quel montant : dans la limite de « 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé »  et de « 600 euros maximum par employeur sur toute la durée d’application de ce dispositif ».